Droits de propriété intellectuelle et d’invention pour les équipes internationales : ce que toutes les entreprises doivent savoir

Lorsque tout le monde travaille dans le même bureau, les droits de propriété intellectuelle sont plutôt évidents. Les employés produisent, sur le temps de l’entreprise, avec les ressources de l’entreprise et dans un bureau de l’entreprise, du travail qui appartient à l’entreprise. Cette structure traditionnelle protège les entreprises de la plupart des réclamations concernant leurs droits d’invention et de propriété intellectuelle.

Le télétravail change la donne en introduisant de nouvelles vulnérabilités. Cela ne veut pas dire que les entreprises doivent éviter de recruter des employés dans d’autres pays : les équipes internationales sont, au contraire, essentielles à la compétitivité des entreprises, même des petites. Les entreprises doivent cependant éviter les risques inutiles lorsqu’elles développent leurs équipes internationales.

En tant que meilleur fournisseur de solutions d’emploi à l’international, Remote aide les entreprises disposant de collaborateurs dans des dizaines de pays à protéger leur propriété intellectuelle des vulnérabilités, aussi bien internes qu’externes. Examinons les défis posés par les lois internationales et voyons comment Remote propose la meilleure protection des droits de propriété intellectuelle et d’invention du secteur.

Avez-vous la certitude que votre propriété intellectuelle vous appartient vraiment ?

Quelles sont les entreprises qui devraient faire attention aux droits de propriété intellectuelle et d’invention avec les travailleurs à distance ?

La réponse est simple : toutes. Si vous disposez de collaborateurs à l’étranger, vous devez vous soucier de la protection de vos droits de propriété intellectuelle et d’invention. Vous ne pensez pas avoir une propriété intellectuelle significative, vous avez tort. Votre marque, par exemple, fait partie de votre propriété intellectuelle.

Certaines entreprises doivent faire particulièrement attention aux droits de propriété intellectuelle :

• Technologie. Les droits de propriété intellectuelle et d’invention peuvent être complexes pour les entreprises du secteur de la technologie. De nombreux pays ne disposent pas de réglementations adaptées pour prendre en compte toutes les formes et méthodes de création de propriété intellectuelle lorsqu’il s’agit de technologie. Les entreprises qui travaillent avec des ingénieurs, des programmeurs, des responsables de produits et d’autres talents étrangers doivent faire particulièrement attention.

• Finance. Les secteurs particulièrement régulés requièrent les niveaux de protection les plus élevés à tous les étages. Dans le secteur financier, les entreprises qui travaillent avec de nouveaux clients procèdent souvent à des audits internes, notamment sur les niveaux de protection pour la propriété intellectuelle.

• Énergie. Les droits d’invention sont particulièrement importants pour les entreprises du secteur de l’énergie. Établir clairement la distinction entre ce qui appartient à l’entreprise et ce qui appartient aux employés peut aider les entreprises du secteur à éviter des batailles juridiques coûteuses et une couverture médiatique négative.

• Fabrication. Dans le secteur de la fabrication, la moindre pièce mécanique inclut toute une série d’inventions protégées et de propriétés intellectuelles. Les entreprises de la fabrication mettent tout en œuvre pour éviter l’espionnage industriel, pourquoi n’en font-elles pas de même pour protéger leur propriété intellectuelle ?

• Start-up qui envisagent des événements de liquidité. Les start-up doivent faire particulièrement attention aux droits d’invention et à la propriété intellectuelle. Cela vaut encore plus pour les start-up qui envisagent un événement de liquidité, tel qu’une acquisition ou une introduction en bourse. Les vérifications préalables requises pour se préparer à un tel événement incluent l’évaluation de la protection de la propriété intellectuelle mais également des relations avec les employés et les freelances. La dernière chose dont une start-up a besoin avant une introduction en bourse, ce sont des doutes concernant la propriété du travail qu’elle a créé.

Ce ne sont que quelques exemples de situations où la protection des droits de propriété intellectuelle et d’invention est essentielle. Il est désormais plus facile que jamais pour les entreprises de toutes les tailles d’ employer des collaborateurs internationaux, les start-up doivent donc prendre la protection de la propriété intellectuelle au sérieux dès le début pour éviter de gros problèmes au fil du temps.

Quels sont les risques associés à une mauvaise protection de la propriété intellectuelle à l’étranger ?

Il est tout d’abord extrêmement important de comprendre que les législations en matière de propriété intellectuelle varient d’un pays à l’autre. L’approche utilisée par une entreprise pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et d’invention dans un pays peut ne pas fonctionner dans un autre. Le fait de ne pas comprendre, respecter et suivre les lois d’un autre pays peut entraîner la non-protection des droits de propriété intellectuelle et d’invention de l’entreprise.

La perte de cette protection peut être à l’origine de toute une série de problèmes : certains sont mineurs, d’autres, catastrophiques. Par exemple :

• Vous pourriez perdre des contrats. La sécurité est plus importante que jamais. Les partenaires souhaitent travailler avec des entreprises qui mettent en place de solides protections. Si vous ne pouvez pas promettre aux clients potentiels que vous possédez bien tout ce que vous dites posséder (aujourd’hui et à l’avenir), vous pourriez perdre des contrats importants que vous auriez remportés sinon.

• Vous pourriez échouer à un audit. Vous envisagez un événement de liquidité, tel qu’une vente ou une introduction en bourse ? Êtes-vous soumis à une inspection de la part d’organismes de régulation ? Si tel est le cas, vous ne pouvez pas laisser vos droits de propriété intellectuelle et d’invention au hasard.

• Vous pourriez ternir votre réputation. Aucune entreprise ne souhaite faire la une des journaux pour de mauvaises raisons. Comme un employé ou un freelance qui accuse une entreprise d’avoir volé sa propriété intellectuelle, par exemple. La mise en place de protections adaptées permet de résoudre les litiges discrètement avant qu’ils ne dégénèrent.

• Vous pourriez être entraîné dans une bataille juridique coûteuse. Sans protections adaptées en ce qui concerne les travailleurs à distance dans des pays étrangers, vous pourriez vous retrouver à devoir affronter le système judiciaire d’un autre pays pour conserver votre propriété intellectuelle. Ces batailles sont difficiles à remporter, surtout dans les pays où les lois sur la création favorisent les créateurs plutôt que les entreprises.

Dans certains pays, les droits de propriété intellectuelle reviennent automatiquement au créateur, et non à l’auteur de la commande. Ainsi, si votre entreprise travaille avec un freelance dans un autre pays, la propriété intellectuelle du travail créé par le freelance peut lui revenir par défaut si le contrat présente des failles. Les contrats de travail ont tendance à être plus sécurisés que les contrats de freelances, les entreprises peuvent cependant toujours perdre leurs droits de propriété intellectuelle et d’invention à l’étranger.

Le risque le plus important pour une entreprise est de penser que sa propriété intellectuelle est sécurisée alors que ce n’est pas le cas. Certains fournisseurs de solutions d’emploi à l’international font appel à des tiers, la propriété intellectuelle de leurs clients transite ainsi entre plusieurs endroits. Il s’agit là de l’un des avantages très clairs d’une solution d’emploi à l’international avec entité propre par rapport à une solution d’emploi à l’international qui dépend de partenaires.

Comment Remote protège vos droits de propriété intellectuelle et d’invention dans le monde entier

La non-protection de vos droits de propriété intellectuelle et d’invention a des conséquences. Bien protéger ces droits met votre entreprise à l’abri tout en vous permettant de développer votre équipe internationale en toute confiance.

Remote propose la protection des droits de propriété intellectuelle et d’invention la plus sécurisée et la plus fiable du secteur. La solution d’emploi à l’international de Remote est si fiable que nous proposons un niveau de protection plus élevé que celui dont vous bénéficieriez en transférant directement la propriété intellectuelle de vos employés internationaux vers votre entreprise.

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Cela peut sembler étrange mais, étant donné que les pays disposent de législations différentes concernant la manière dont la propriété intellectuelle entre dans et quitte le pays, la solution d’emploi à l’international de Remote peut offrir une sécurité supérieure à celle d’un transfert international direct entre un employé et une entreprise.

Remote est en mesure de proposer le niveau de protection le plus élevé pour les raisons suivantes :

Nous disposons d’entités propres au niveau national.

Certains fournisseurs de solutions d’emploi à l’international ne possèdent pas d’entités. Ils confient plutôt la gestion de la charge de travail à des partenaires. Ce modèle est plus cher pour les clients, il implique également le transfert de votre propriété intellectuelle entre plusieurs parties avant que vous ne la receviez. Ces mouvements exposent votre propriété intellectuelle à des risques inutiles à chaque transfert.

Remote dispose d’entités juridiques propres dans chaque pays où nous proposons des services d’emploi à l’international. Nous ne demandons donc jamais à un intermédiaire de prendre possession de votre propriété intellectuelle. Nous sommes votre partenaire pour l’emploi international et nous vous fournissons directement nos services.

Nous utilisons un processus de transfert de la propriété intellectuelle en deux étapes à toute épreuve.

En tant que fournisseur de solutions d’emploi à l’international, nous proposons toute une série de services. Nous ne gérons parfois que la paie internationale pour vos entités locales. D’autres fois, nous recrutons vos collaborateurs en votre nom via nos entités au niveau national, vous pouvez ainsi recruter dans le monde entier sans frais exorbitants.

Lorsque nous recrutons des collaborateurs en votre nom, nous utilisons une approche en deux étapes pour le transfert de la propriété intellectuelle entre l’employé et vous. Nous transférons d’abord la propriété intellectuelle entre l’employé et Remote, conformément à nos contrats de travail spécifiques au pays. Nous vous transférons ensuite la propriété intellectuelle. En tant qu’experts internationaux en matière de législations sur les droits de propriété intellectuelle et d’invention, nous vous garantissons à chaque fois un transfert maximal de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle vous appartient dès le départ, nous veillons à ce que vous la receviez légalement et facilement grâce à notre service optimal.

Nous vous offrons la protection maximale proposée par les législations locales de chaque pays.

Pas besoin d’être un expert du droit international en matière de propriété intellectuelle pour recruter à l’international. Nous prenons tout en charge afin de vous assurer le niveau de protection le plus élevé dans chaque pays où vous avez des employés. Les équipes d’experts juridiques locaux de Remote élaborent des contrats de travail conformes à toutes les législations locales applicables, vous avez ainsi l’esprit tranquille.

Et si vos employés déménagent dans un autre pays ? Ne vous inquiétez pas, nous nous chargeons également de cela. Nous possédons nos propres entités juridiques, nous disposons donc d’un réseau international d’experts juridiques prêts à vous aider à chaque étape. La puissance d’une infrastructure internationale et la précision d’une équipe juridique locale, c’est ce qui fait la différence de Remote.

Protégez votre propriété intellectuelle et votre équipe internationale avec Remote

Les solutions d’emploi à l’international de Remote incluent la paie, les avantages, les taxes et la conformité afin de permettre aux entreprises de toutes les tailles de recruter les meilleurs talents dans le monde entier. Nous protégeons les droits de propriété intellectuelle et d’invention mieux que quiconque tout en proposant à votre entreprise et vos employés une expérience de premier ordre dans le monde entier. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment Remote peut vous aider à développer votre équipe à l’international en toute sécurité.