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Comment s'établir en tant que travailleur indépendant au Canada ?

Rédigé par Ellen Sutton

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Prêt à prendre votre carrière en main et à gagner votre vie comme vous l'entendez ?

Le Canada est l'endroit idéal pour démarrer en tant qu'indépendant.

Ce n'est pas seulement parce que les Canadiens sont chaleureux, que les paysages sont magnifiques et qu'il s'agit du pays du sirop d'érable. Le Grand Nord Blanc est un véritable centre entrepreneurial qui soutient et renforce les indépendants, tandis que sa plus grande ville, Toronto, est sans doute la première destination au monde pour le télétravail.

Mais avant de commencer, vous devez savoir comment :

  • Enregistrer votre entreprise au Canada

  • Éviter une requalification de contrat en tant qu'employé

  • Créer des contrats conformes qui vous protègent

  • Facturer et encaisser des paiements du monde entier

Dans ce guide, nous aborderons tous ces aspects. Nous vous aiderons également à vous y retrouver dans vos obligations fiscales en tant que collaborateur indépendant, et nous évoquerons certains des autres risques et responsabilités dont vous devez être conscient.

Mais tout d'abord, il est important de préciser comment le Canada définit les travailleurs indépendants.

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant selon la loi canadienne ?

Les travailleurs indépendants sont des collaborateurs qui fournissent des services rémunérés à une autre partie. Cependant, ils sont classés différemment des employés et n'ont pas droit aux mêmes avantages.

Voir aussi : pourquoi les entreprises embauchent-elles des travailleurs indépendants plutôt que des employés internationaux ?

Pour déterminer si un collaborateur est un entrepreneur ou un employé, l'Agence du revenu du Canada (ARC) applique plusieurs critères, notamment :

  • Si le collaborateur est autorisé à sous-traiter

  • Qui assume le risque financier

  • Qui fournit les outils et l'équipement pour le travail

  • Qui fixe le prix et contrôle le travail

  • L'exclusivité de l'arrangement

  • Le niveau d'intégration au sein de l'entreprise (par exemple, si le collaborateur dispose d'une adresse e-mail interne à l'entreprise, s'il participe aux réunions et événements internes de l'entreprise)

Lorsque vous vous établissez en tant que travailleur indépendant, il est important d'être correctement classé afin d'éviter les pénalités et les amendes.

Enregistrement de l'entreprise au Canada

Pour travailler en tant que travailleur indépendant au Canada, vous devez choisir une structure juridique pour votre entreprise. Parmi les modèles les plus utilisés, citons :

  • Entreprise individuelle : une structure simple, idéale pour les travailleurs indépendants. Vous avez le contrôle total de l'entreprise, bien qu'il n'y ait pas de séparation juridique entre vous (le propriétaire) et l'entreprise ; vous répondez personnellement de toutes ses dettes et responsabilités.

  • Partenariat : un simple contrat de partenariat. Là encore, il n'y a pas de séparation juridique entre l'individu et l'entreprise ; vous et vos partenaires répondez personnellement de toutes les dettes et responsabilités.

  • Société : une entité formelle et légale qui est distincte de vous, l'individu. Tous les revenus et toutes les pertes sont attribués à l'entreprise et non à vous personnellement. Au Canada, vous pouvez constituer votre entreprise en tant que société par l'intermédiaire des autorités fédérales ou provinciales/territoriales. 

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients, mais la plupart des travailleurs indépendants choisissent le modèle de l'entreprise individuelle, car il est relativement simple à mettre en place et à exploiter.

Si vous choisissez cette structure, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de votre gouvernement provincial/territorial local, plutôt qu'auprès du gouvernement fédéral. Chaque province ou territoire ayant ses propres exigences en matière d'enregistrement, il est conseillé de consulter les autorités locales.

Dans certains cas, vous pouvez également avoir besoin d'un numéro d'entreprise fédéral. Si vous résidez en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou en Saskatchewan, vous recevrez automatiquement ce numéro lorsque vous procéderez à l'enregistrement de votre entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez en acquérir un par l'intermédiaire de l'ARC.

Pour plus d'informations sur l'enregistrement d'une entreprise individuelle au Canada, consultez le site web du gouvernement canadien.

Comment suis-je payé en tant que travailleur indépendant au Canada ?

En tant que travailleur indépendant, c'est à vous de gérer vos factures et le recouvrement des paiements. Malheureusement, cela signifie qu'il faut facturer chaque client individuellement et collecter les paiements par le biais de leur méthode de paiement préférée, ce qui peut s'avérer inefficace et chronophage.

Voici quelques-uns des moyens les plus courants de percevoir des paiements :

  • virements bancaires ;

  • virements automatiques ;

  • chèques papier ;

  • mandats postaux ;

  • porte-monnaie virtuels ;

  • services de paiement en ligne tels que PayPal et Wise.

Ces méthodes ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients. Par exemple, les virements bancaires et les virements numériques peuvent être assez rapides, mais ils s'accompagnent souvent de frais de service élevés. Et si vous avez des clients dans des pays autres que le Canada, le processus de recouvrement des paiements peut être encore plus compliqué. 

Sinon, vous pouvez utiliser une solution de confiance comme Remote. Notre plateforme est un moyen simple, sécurisé, fiable et sans frais cachés d'être payé rapidement en dollars canadiens. Découvrez comment notre plateforme peut vous aider.

Impôts des travailleurs indépendants au Canada

En tant que travailleur indépendant, vous êtes également responsable du calcul et du paiement de vos propres impôts et cotisations sociales. Comme la plupart des pays, le Canada applique un taux d'imposition sur le revenu progressif qui détermine le montant à payer.

Si vous êtes entrepreneur individuel, vos impôts sur le revenu personnels incluent les bénéfices de votre entreprise. Plus précisément, vous devez :

  • Déclarer vos revenus d'entreprise via le formulaire T2125

  • Remplir le formulaire 428 pour calculer votre impôt provincial/territorial (si vous êtes au Québec, vous devez remplir une déclaration de revenus distincte)

Ces deux formulaires sont inclus dans la déclaration fiscale générale pour es particuliers (T1).

Si vous réalisez des bénéfices d'entreprise supérieurs à 3 500 $, vous devez également cotiser au régime de pensions du Canada (RPC) ou au régime de rentes du Québec (RRQ), si vous êtes établi dans cette province. En tant que collaborateur indépendant, vous serez redevable de la totalité de la cotisation de 11,4 % sur les bénéfices de votre entreprise, bien que la cotisation annuelle maximale soit plafonnée à 7 508,90 $ 

L'année fiscale canadienne s'étend de janvier à décembre et la date limite de dépôt des déclarations pour les collaborateurs indépendants est le 15 juin. Toutefois, si vous devez plus de 3 000 $ d'impôts nets (ou 1 800 $ au Québec), vous devrez effectuer des paiements trimestriels, le premier versement étant dû en mars. Vous pouvez en savoir plus sur le paiement échelonné de votre impôt sur le site de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Par ailleurs, vous pouvez demander des déductions fiscales pour de nombreuses dépenses professionnelles, notamment :

  • Fournitures et équipements de bureau

  • Kilométrage et déplacements professionnels

  • Frais professionnels et juridiques

  • Frais de publicité

  • Assurance

  • Factures de services publics

  • Entretien et réparations

Informations sur la TVA pour les travailleurs indépendants au Canada

Au Canada, la TVA est connue sous le nom de taxe sur les produits et services et de taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Si vous gagnez moins de 30 000 $ au cours de quatre trimestres d'activité consécutifs, l'ARC vous considère comme un « petit fournisseur » et vous n'avez pas besoin de facturer la TPS/TVH.

Si cela change et que vous gagnez plus de 30 000 $ sur quatre trimestres, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVH et commencer à la facturer. L'ARC a créé un guide pratique qui explique clairement quand et dans quelles circonstances vous devez payer la TPS/TVH.

Considérations sur la responsabilité des travailleurs indépendants au Canada

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes personnellement responsable des dettes financières et fiscales, ce qui signifie que vous pouvez être contraint de renoncer à votre patrimoine privé pour régler les dettes de votre entreprise. De nombreux travailleurs indépendants souscrivent une assurance responsabilité civile pour minimiser ce risque.

Il est également important de vous couvrir lorsque vous rédigez et signez des contrats avec des clients. Nos experts juridiques peuvent vous fournir des modèles de contrats parfaitement conformes, tant pour les clients canadiens qu'internationaux.

Exigences comptables pour les travailleurs indépendants au Canada

En tant qu'entrepreneur individuel, vous n'avez pas besoin de préparer des états financiers publics. Cependant, vous devez toujours utiliser un outil comptable de base (ou même une feuille de calcul Excel) pour enregistrer et suivre vos transactions et vos dépenses. Cela vous permettra également de remplir plus facilement le formulaire T2125 dans votre déclaration fiscale.

Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte bancaire professionnel séparé, mais cela est généralement recommandé pour simplifier la comptabilisation des revenus et des dépenses de votre entreprise. 

Les dangers de la requalification de contrat au Canada

Comme nous l'avons mentionné, les travailleurs indépendants sont classés différemment des employés. Les protections et avantages dont bénéficient les salariés ne s'appliquent généralement pas aux travailleurs indépendants.

Par conséquent, les entreprises peuvent délibérément vous classer dans la mauvaise catégorie afin de contourner leurs obligations légales, alors que dans d'autres cas, cela peut se produire accidentellement. Qu'il s'agisse ou non d'une erreur, une requalification de contrat peut entraîner des pénalités et des amendes pour vous et votre client.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez travailler avec vos clients pour éviter que cela ne se produise. Discutez avec eux de votre rôle et de vos responsabilités, et revoyez régulièrement les arrangements de travail. Si vous n'êtes toujours pas sûr de la catégorie à laquelle vous appartenez, contactez l'ARC pour demander une décision.

Si votre relation de travail évolue au fil du temps et que vous vous intégrez davantage dans l'entreprise d'un client, vous pouvez demander à faire passer votre statut en employé.

Comment puis-je demander à l'entreprise avec laquelle je travaille de faire passer mon statut en employé au Canada ?

Ouvrez le dialogue avec votre client et discutez soigneusement des risques et des avantages d'une transition vers la relation employeur-employé. En particulier, exposez clairement les avantages pour les deux parties, et pas seulement pour vous.

Vous pouvez même suggérer l'aide d'une solution tierce, telle que Remote, pour faciliter la transition. Nos services d'emploi à l'international aident les deux parties à rester en conformité avec la législation canadienne en prenant en charge les principales fonctions RH (comme la gestion des salaires et des avantages sociaux).

4 façons dont Remote facilite la vie des entrepreneurs et de leurs clients

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque vous vous installez en tant que travailleur indépendant. Remote peut vous aider à relever bon nombre de ces défis, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise et la satisfaction de vos clients. Nos prestations :

1. Paiements internationaux dans tous les pays du monde

Naviguer entre les différents systèmes de facturation, d'approbation et de paiement de vos clients peut s'avérer compliqué et chronophage. De plus, les méthodes manuelles de facturation et de collecte des paiements peuvent augmenter le risque de frais, d'erreurs et de retards.

Remote vous donne accès à un tableau de bord hautement sécurisé et rationalisé qui rend la gestion des factures et des paiements internationaux rentable et efficace. Vous pouvez utiliser notre plateforme pour être payé en dollars canadiens facilement et sans frais cachés.

2. Contrats et conseils locaux dans l'application

Lorsque vous rédigez des contrats pour vos clients, vous courez le risque de ne pas respecter le droit du travail local, en particulier lorsque vous travaillez avec des clients internationaux. Remote propose des contrats locaux adaptés aux lois canadiennes, ce qui vous permet de rester en conformité. Nos experts juridiques peuvent également vous conseiller sur des questions complexes, telles que la classification locale et la protection de la propriété intellectuelle.

3. Automatisation de la facturation

Avec Remote, vous n'avez plus besoin de faire appel à des feuilles de calcul et à d'autres outils manuels pour facturer ; nous éliminons une grande partie des inexactitudes et des retards causés par des processus archaïques et une gestion manuelle. Notre plateforme vous permet de créer des factures, de les soumettre pour approbation et d'être payé dans votre devise locale sans avoir besoin de changer d'outil ou de logiciel.

4. Gestion des taxes

La gestion des taxes est un travail notoirement complexe. Remote vous aide à gérer rapidement et efficacement vos taxes en compilant les données relatives à vos revenus sur la base de vos factures et des paiements reçus.

S'installer en tant que travailleur indépendant au Canada aujourd'hui

Avoir la liberté et la flexibilité de travailler selon ses propres conditions est libérateur. Mais vos responsabilités administratives peuvent vous détourner de ce que vous voulez vraiment faire : aider vos clients, fournir un travail de qualité et recouvrer vos factures.

En utilisant une plateforme stable et fiable comme Remote, vous pouvez gérer ces obligations rapidement et efficacement, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos objectifs commerciaux. Plus précisément, nous pouvons vous aider à :

  • Éviter les frais d'intermédiaire et les retards dans les paiements de vos clients internationaux

  • Rédiger des contrats conformes pour des clients canadiens et étrangers

  • Améliorer la gestion de vos factures et éviter les processus manuels

  • Respecter le droit du travail local en ce qui concerne les pratiques de travail

Notre plateforme vous permet de démarrer rapidement, simplement et de manière transparente en tant que travailleur indépendant. Découvrez comment notre expertise peut vous faire gagner du temps et des ressources dès aujourd'hui.

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