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Rupture de contrat in Allemagne

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Procédure de licenciement

En général, les employeurs allemands peuvent licencier un employé à condition de fournir un motif légitime. Pour un employé ayant plus de six mois d'ancienneté, toute rupture de la relation de travail à l'initiative de l'employeur doit être « socialement justifiée » par l'un des motifs suivants :

  • Motif personnel
  • Rupture de contrat par consentement mutuel (contrat de licenciement)
  • Comportement de l'employé, par exemple la violation répétée du contrat de travail (malgré avertissement) ou une faute grave

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Délai de préavis

Le délai de préavis légal pour un employeur dépend de la durée de l'emploi, avec un préavis de deux semaines pendant une période d'essai de six mois, et après la période d'essai, un minimum de quatre semaines pour les personnes employées depuis moins de deux ans et jusqu'à sept mois pour les personnes employées depuis plus de vingt ans.

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

La durée maximale d'un stage est de 6 mois.

Pendant la période d'essai, le délai de préavis légal applicable peut être réduit à un minimum de deux semaines, sauf disposition contraire dans d'autres réglementations applicables (par exemple, une convention collective). Pendant la période d'essai, l'employeur n'a pas besoin d'un motif de rupture pour licencier le salarié. Un licenciement pendant la période d'essai n'est inefficace que s'il est immoral ou contraire à la foi.