Comment s'installer en tant que travailleur indépendant aux Philippines ?

Si vous envisagez de devenir travailleur indépendant aux Philippines, félicitations : vous êtes sur le point de vous lancer dans une aventure aussi variée et passionnante que les récifs coralliens de Boracay.

Que vous souhaitiez vous installer au milieu de l'agitation chaotique de Manille, de la tranquillité verdoyante de Batanes ou des plages de sable blanc de rêve d'El Nido, ces îles merveilleuses sont un lieu idéal pour combiner travail et mode de vie.

Mais avant de démarrer en tant qu'indépendant, vous devez savoir comment :

• enregistrer votre entreprise aux Philippines ;

• éviter la requalification de contrat en tant qu'employé ;

• créer des contrats conformes qui vous protègent ;

• facturer et encaisser des paiements du monde entier.

Dans cet article, nous aborderons tous ces aspects et nous vous aiderons à faire face à vos responsabilités d'ordre fiscal en tant que travailleur indépendant. Nous aborderons également certains des autres risques et responsabilités que vous devez connaître. C'est parti !

Tout d'abord, il est important de préciser la définition que donnent les Philippines des travailleurs indépendants.

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant selon la loi philippine ?

Les travailleurs indépendants sont des collaborateurs qui fournissent des services (ou des produits) rémunérés à une autre partie. Cependant, ils sont classés différemment des employés et n'ont généralement pas droit aux mêmes avantages, tels que les congés payés, les congés maladie et le salaire minimum. En revanche, les freelances ont plus de liberté et de flexibilité dans leur façon de travailler.

Voir aussi : Pourquoi les entreprises embauchent-elles des travailleurs indépendants plutôt que des employés internationaux ?

Le code du travail philippin ne contient pas de section spécifique consacrée aux travailleurs indépendants. Toutefois, selon les directives du code, vous êtes généralement considéré comme un travailleur indépendant si vous :

• déterminez vos propres horaires et heures de travail ;

• effectuez des travaux pour d'autres entreprises ;

• fixez vos propres tarifs et l'étendue de votre travail ;

• fournissez votre propre matériel ou vos propres outils ;

• restez hors de l'entreprise et de ses activités (vous ne devez pas avoir d'adresse e-mail interne, par exemple) ;

• êtes en mesure de déléguer ou de sous-traiter des tâches ;

• travaillez sans direction ni supervision.

Lorsque vous travaillez avec des clients, il est important d'être correctement classé afin d'éviter les pénalités et les amendes, et de vous assurer que vous payez les impôts adéquats.

En tant que travailleur indépendant aux Philippines, vous devez veiller à éviter les arrangements de travail interdits et à respecter le droit du travail local.

Enregistrement des entreprises aux Philippines

Avant de commencer à exercer en tant que travailleur indépendant aux Philippines, vous devez d'abord choisir un cadre formel pour votre entreprise. Voici quelques-uns des modèles les plus utilisés pour ce type d'entreprise :

• Entreprise individuelle : il s'agit d'une structure simple et courante, idéale pour les travailleurs individuels indépendants. Vous avez le contrôle total de l'entreprise, bien qu'il n'y ait pas de séparation juridique entre vous (le propriétaire) et l'entreprise ; vous êtes personnellement responsable de toutes ses dettes et de tous ses engagements.

• Société unipersonnelle (One Person Corporation, OPC) : il s'agit d'une entité légale formelle créée en mai 2019. Elle est juridiquement distincte de vous, l'individu. Tous les revenus et toutes les pertes sont attribués à la société et non à vous personnellement (c'est-à-dire que vous n'êtes responsable que du capital que vous avez investi dans la société). Les responsabilités fiscales et légales d'une OPC sont beaucoup plus contraignantes et complexes que celles d'une entreprise individuelle ; vous devrez également vous enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Si vous travaillez avec d'autres partenaires (personnes physiques ou morales), vous pouvez également constituer différents types de sociétés ou conclure un partenariat. Si vous hésitez quant à la structure qui convient le mieux à votre entreprise, il est conseillé de consulter un avocat ou un comptable agréé.

Si vous optez pour la structure de l'entreprise individuelle, vous devrez accomplir plusieurs démarches :

1. Enregistrer votre entreprise auprès du ministère du commerce et de l'industrie (DTI) dans le bureau du DTI le plus proche. Vous devez également enregistrer votre raison sociale auprès du service d'enregistrement des noms d'entreprises (BNRS). Vous pouvez effectuer cette opération en ligne ou remplir et soumettre le formulaire au moment où vous vous rendez au bureau du DTI.

2. Obtenir une autorisation d'exercer auprès des unités administratives locales (UAL). Selon l'endroit où vous vous situez, il s'agit généralement d'un bureau de maire ou d'un bureau de village. Les conditions d'obtention de cette autorisation varient en fonction de votre lieu de résidence.

3. Si vous ne l'avez pas déjà, obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) auprès du Bureau of Internal Revenue (BIR). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire BIR 1901.

4. Vous inscrire au système de sécurité sociale (SSS) (si vous ne l'avez pas encore fait). Pour ce faire, remplissez le formulaire SS RS-1 et soumettez-le à votre bureau de sécurité sociale local. 

En fonction de votre activité, vous pouvez également être tenu de vous enregistrer auprès de l'autorité de régulation compétente.

Comment suis-je payé en tant que travailleur indépendant aux Philippines ?

En tant que travailleur indépendant, c'est à vous de gérer vos factures et le recouvrement des paiements. Malheureusement, cela signifie qu'il faut facturer chaque client individuellement et collecter les paiements par le biais de leur méthode de paiement préférée, ce qui peut s'avérer inefficace et chronophage.

Voici quelques-uns des moyens les plus courants de percevoir des paiements :

• virements bancaires ;

• virements automatiques ;

• chèques papier ;

• mandats postaux ;

• porte-monnaie virtuels ;

• services de paiement en ligne tels que PayPal et Wise.

Ces méthodes ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients. Par exemple, les virements bancaires et numériques peuvent être assez rapides, mais ils s'accompagnent souvent de frais de service élevés. Et si vous avez des clients dans d'autres pays que les Philippines, le processus de recouvrement des paiements peut être encore plus compliqué. 

Vous pouvez également utiliser une solution de confiance comme Remote. Notre plateforme est un moyen simple, sûr et fiable d'être payé rapidement en pesos philippins et sans frais cachés. Découvrez comment notre plateforme peut vous aider.

Impôts sur les travailleurs indépendants aux Philippines

En tant que travailleur indépendant, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement de vos propres impôts.

La bonne nouvelle, c'est qu'en tant qu'entrepreneur individuel aux Philippines, vous payez l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les bénéfices de votre entreprise (en utilisant votre numéro d'identification fiscale personnel). Cela signifie que vous ne devez pas remplir une déclaration fiscale distincte.

Comme la plupart des pays, les Philippines ont un système d'impôt sur le revenu progressif. En fonction de vos revenus, vous payez un montant forfaitaire fixe, auquel s'ajoutent entre 0 % et 35 % sur l'excédent. Si votre revenu brut est inférieur au seuil de TVA de 3 millions de ₱ (environ 54 000 $), vous devez également payer une taxe professionnelle supplémentaire de 3 %.

Vous devez remplir votre déclaration de revenus (formulaire 1701 du BIR) avant le 15 avril de chaque année. 

Notez que si votre revenu brut est supérieur à 250 000 ₱ (environ 4 500 $) mais inférieur au seuil de TVA, vous pouvez choisir d'être imposé au taux forfaitaire de 8 % (en utilisant le formulaire 1701A du BIR). Cela peut avoir des conséquences éventuelles. C'est pourquoi il est conseillé de consulter un fiscaliste compétent avant de choisir un régime.

Vous devez également verser des cotisations mensuelles d'assurance sociale au SSS. Actuellement, ces cotisations s'élèvent à environ 14 % de votre revenu et sont plafonnées à 20 000 ₱ (environ 360 $) par mois. Les cotisations à PhilHealth (le système d'assurance maladie philippin) sont facultatives.

Pour en savoir plus sur les taxes aux Philippines, consultez le site web du BIR.

Informations sur la TVA pour les travailleurs indépendants aux Philippines

Si vos revenus annuels bruts dépassent 3 millions de ₱, vous devez vous enregistrer aux fins de la TVA et la facturer à vos clients. Ces paiements sont dus chaque trimestre, au moyen du formulaire 2550Q du BIR. En revanche, vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles, le cas échéant.

Le taux de TVA standard aux Philippines est de 12 %, certains biens et services étant cependant facturés au taux supérieur de 18 % et au taux inférieur de 0 %.

Considérations sur la responsabilité des travailleurs indépendants aux Philippines

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes personnellement responsable des dettes financières et fiscales, ce qui signifie que votre patrimoine privé peut être utilisé de force pour régler les dettes de votre entreprise. De nombreux travailleurs indépendants souscrivent une assurance responsabilité civile pour atténuer ce risque.

Il est également important de vous couvrir lorsque vous rédigez et signez des contrats avec des clients. Nos experts juridiques peuvent vous fournir des modèles de contrats entièrement conformes, tant pour les clients philippins que pour les clients internationaux.

Exigences comptables pour les travailleurs indépendants aux Philippines

En tant qu'entrepreneur individuel, vous ne devez pas publier d'états financiers ou de comptes. Cependant, vous devez toujours tenir des registres organisés et précis de tous vos revenus et dépenses (y compris les factures des clients, les bons de commande, les relevés bancaires et les reçus). Cela vous aidera à remplir correctement votre déclaration d'impôts, vous donnera une meilleure idée de votre situation financière et vous facilitera généralement la vie en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Vous pouvez gérer ces registres vous-même à l'aide d'un outil de comptabilité ou faire appel à un comptable ou à un expert-comptable professionnel.

Les dangers de la requalification de contrat aux Philippines

Comme nous l'avons mentionné, les travailleurs indépendants sont classés différemment des employés aux Philippines. Bon nombre des protections et avantages dont bénéficient les employés ne s'appliquent généralement pas aux freelances.

Par conséquent, les entreprises peuvent délibérément vous classer de manière erronée afin de contourner leurs obligations légales, alors que dans d'autres cas, cela peut se produire accidentellement. Qu'elle soit intentionnelle ou non, la requalification de contrat peut entraîner des pénalités et des amendes pour vous et votre client.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez travailler avec vos clients pour éviter que cela ne se produise. Discutez avec eux de votre rôle et de vos responsabilités, et revoyez régulièrement les modalités de travail.

Si votre relation de travail évolue au fil du temps et que vous vous intégrez davantage dans l'entreprise d'un client, vous pouvez demander à passer au statut d'employé.

Utilisez notre liste de contrôle de la conformité des freelances pour éviter les requalifications de contrats.

Utilisez cette liste de contrôle pour déterminer si une nouvelle recrue doit se voir attribuer un statut d'employé ou de freelance.

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Comment puis-je demander à l'entreprise avec laquelle je travaille de me faire passer au statut d'employé aux Philippines ?

Ouvrez le dialogue avec votre client et discutez en détail des risques et des avantages d'une relation employeur-employé. En particulier, exposez clairement les avantages pour les deux parties, et pas seulement pour vous.

Vous pouvez même suggérer l'aide d'une solution tierce, telle que Remote, pour faciliter la transition. Nos services d'emploi à l'international aident les deux parties à rester en conformité avec la législation philippine en prenant en charge les principales fonctions RH (comme la gestion des salaires et des avantages sociaux).

4 façons dont Remote facilite la vie des travailleurs indépendants et de leurs clients

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque vous vous installez en tant que travailleur indépendant. Remote peut vous aider à relever bon nombre de ces défis, ce qui vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise et la satisfaction de vos clients. Nos prestations :

1. Paiements internationaux dans tous les pays du monde

Naviguer entre les différents systèmes de facturation, d'approbation et de paiement de vos clients peut s'avérer compliqué et chronophage. De plus, les méthodes manuelles de facturation et de collecte des paiements peuvent augmenter le risque de frais, d'erreurs et de retards.

Remote vous donne accès à un tableau de bord hautement sécurisé et rationalisé qui rend la gestion des factures et des paiements internationaux rentable et efficace. Vous pouvez utiliser notre plateforme pour être payé en pesos philippins (ou dans d'autres devises), sans frais cachés.

2. Contrats et conseils locaux dans l'application

Lorsque vous rédigez des accords et des contrats pour vos clients, vous courez le risque de ne pas respecter le droit du travail local, en particulier lorsque vous travaillez avec des clients internationaux. Remote propose des contrats locaux adaptés aux lois philippines, ce qui vous permet de rester en conformité. Nos experts juridiques peuvent également vous conseiller sur des questions complexes, telles que la classification locale et la protection de la propriété intellectuelle.

3. Automatisation de la facturation

Avec Remote, vous n'avez plus besoin de faire appel à des feuilles de calcul et à d'autres outils manuels pour facturer ; nous éliminons une grande partie des inexactitudes et des retards causés par des processus archaïques et une gestion manuelle. Notre plateforme vous permet de créer des factures, de les soumettre pour approbation et d'être payé dans votre devise locale sans avoir besoin de changer d'outil ou de logiciel.

4. Gestion des taxes

La gestion des taxes est un travail notoirement complexe. Remote vous aide à gérer rapidement et efficacement vos taxes en compilant les données relatives à vos revenus sur la base de vos factures et des paiements reçus.

S'installer en tant que travailleur indépendant aux Philippines

Avoir la liberté et la flexibilité de travailler selon ses propres conditions est libérateur. Mais vos responsabilités administratives peuvent vous détourner de ce que vous voulez vraiment faire : aider vos clients, fournir un travail de qualité et recouvrer vos factures.

En utilisant une plateforme stable et fiable comme Remote, vous pouvez gérer ces obligations rapidement et efficacement, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos objectifs commerciaux. Plus précisément, nous pouvons vous aider à :

• éviter les frais d'intermédiaire et les retards dans les paiements internationaux de vos clients ;

• rédiger des contrats conformes pour des clients philippins et étrangers ;

• améliorer la gestion de vos factures et éviter les processus manuels ;

• respecter le droit du travail local en ce qui concerne les pratiques de travail.

Notre plateforme vous permet de démarrer rapidement, simplement et de manière transparente en tant que travailleur indépendant. Découvrez comment notre expertise peut vous faire gagner du temps et des ressources dès aujourd'hui.