Colombie
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- Capitale
Bogota
- Devise
Peso colombien ($, COP)
- Langues
Espagnol
- Population
51,049,498
La résiliation de contrat
Procédure de licenciement
L'une ou l'autre partie qui résilie unilatéralement le contrat de travail doit indiquer par écrit, au moment de la résiliation, la cause ou le motif qui a conduit à la résiliation, sauf dans certains cas particuliers.
La procédure de licenciement doit respecter les règles et réglementations établies par le droit des contrats de travail, le droit des salaires et les réglementations de la sécurité sociale. L'employeur doit offrir une raison "juste" de licencier l'employé aux yeux de la loi, sous peine de sanctions et d'amendes.
Délai de préavis
Le délai de préavis légal en Colombie dépend du contexte :
Le préavis n'est pas nécessaire si le salarié est licencié pour faute.
Pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée, une notification écrite doit être envoyée au salarié 30 jours avant l'expiration du contrat.
Pour les employés qui ne sont pas sous contrat à durée déterminée, un préavis de 15 jours doit être donné lorsque l'employé est licencié en raison de mauvais résultats. Dans ce cas, l'employé peut répondre au licenciement dans les 24 heures pour contester la décision.
Indemnités de licenciement
En Colombie, le montant qu'une entreprise doit verser à titre d'indemnité de licenciement dépend de la nature du licenciement, du salaire actuel de l'employé et du type d'accord.
Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, l'indemnité de licenciement doit correspondre au solde du salaire dû à l'employé jusqu'à la dernière date du contrat.
Dans le cas d'un accord à durée indéterminée, l'indemnité de départ varie en fonction du nombre d'années de service et du salaire actuel de l'employé.
Les employés qui gagnent moins de 9 085 260 COP$ (10 fois le salaire minimum mensuel) reçoivent 30 jours de salaire pour la première année d'emploi et 20 jours de salaire pour chaque année supplémentaire.
Les employés qui gagnent plus de 10 fois le salaire minimum mensuel reçoivent 20 jours de salaire après un an et 15 jours de salaire pour chaque année supplémentaire passée dans l'entreprise.
Périodes de probation
Les périodes probatoires doivent être consignées par écrit. Pour les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée d'une durée comprise entre un et trois ans, la période d'essai maximale est de deux mois. Pour les contrats à durée déterminée de moins d'un an, la période d'essai ne peut excéder un cinquième de la durée convenue, sans dépasser deux mois.