Protégez ce qui compte
Nous savons que les droits de propriété intellectuelle (DPI) font partie des actifs les plus précieux de votre entreprise. Lorsque les membres votre équipe travaillent à distance dans différents pays, assurer la propriété des DPI peut être un défi. Remote IP Guard utilise une approche transparente en deux étapes pour garantir une protection et une propriété maximales pour nos clients. Ce processus est totalement transparent, vous pouvez ainsi assurer le suivi de la chaîne de transfert de la propriété intellectuelle entre le ou les employés et vous.
Étape 1 : les DPI sont attribués ou transférés du ou des employés à l’entité Remote locale conformément : (a) au droit local, en effet, la propriété intellectuelle produite dans le cadre de l’emploi est généralement automatiquement transférée à l’employeur légal et (b) à la documentation complète de Remote concernant la propriété intellectuelle, signée par l’employé et l’entité Remote locale. Ce document sera toujours produit et régulièrement vérifié par des juristes qualifiés dans le pays de l’employé et vous pourrez toujours accéder à cette documentation directement dans notre plateforme.
Étape 2 : les DPI sont attribués ou transférés de l’entité Remote locale, qui offre les services de recrutement, directement à vous, le client, conformément à nos conditions de services. Il n’y a pas de transferts intra-groupes. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons établi et que nous contrôlons nos entités juridiques dans tous les pays où nous opérons, il n’y a donc aucun risque lié à des tiers en ce qui concerne la propriété intellectuelle.
En tant qu'Employer of Record (EOR), nous assumons l'entière responsabilité du transfert et nous fournissons une indemnité qui vous couvre si les choses devaient mal tourner.
Protégez votre entreprise des risques de perte de propriété intellectuelle
Protection ultra-robuste, grâce aux entités locales
Certains fournisseurs de services d'embauche internationale transmettent votre propriété intellectuelle à leurs partenaires, vous exposant ainsi à des risques élevés. Ce n'est pas le cas lorsque vous travaillez avec Remote. Nous disposons d’entités juridiques dans tous les pays dans lesquels nous sommes présents. Nous évitons ainsi les risques de perte de propriété intellectuelle et vous êtes sûr de conserver ce qui vous appartient. Remote travaille avec des experts locaux dans tous les pays dans lesquels nous avons des activités et nous suivons en permanence l’évolution du droit de la propriété intellectuelle et mettons à jour les contrats et protections en conséquence.
Transfert à toute épreuve, en deux étapes
Lorsque nous recrutons du personnel en votre nom, nous suivons un processus sécurisé et transparent en deux étapes pour vous transférer directement votre propriété intellectuelle. Vous pouvez facilement retracer les étapes du processus de transfert de la propriété intellectuelle, depuis l'employé à vous en passant par Remote. Rassurez-vous, celle-ci est protégée.
Grâce à notre expertise locale et internationale, nous pouvons vous offrir des services complets de protection des droits de propriété intellectuelle, et ce partout dans le monde. Gardez le contrôle total sur vos droits de propriété intellectuelle en respectant parfaitement les lois des pays où travaillent vos employés.
Couverture pour chaque secteur d’activité
Que votre secteur d'activité soit la technologie, la finance, l’énergie, l’industrie ou tout autre, vous n’avez pas à vous inquiéter. Les experts juridiques internationaux de Remote savent comment protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise en toutes circonstances.
Assurez votre sécurité avec Remote IP Guard
La mise en danger de votre propriété intellectuelle peut mener à la catastrophe. Avec Remote IP Guard, vous ne prenez aucun risque.
Confiance des partenaires : vos clients et partenaires dépendent de votre capacité à protéger votre propriété intellectuelle.
Défaut d’audit : avant tout événement de liquidité, comme une offre publique initiale (IPO) ou une acquisition, vos droits de propriété intellectuelle doivent faire l’objet d’une inspection.
Batailles juridiques : ne vous laissez pas entraîner dans un procès contre vos employés et freelances à l’étranger.
Atteinte à la réputation : si votre entreprise fait les gros titres des journaux, que ce soit pour de bonnes raisons, et non pour une bataille juridique compliquée ou une perte de propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et travailleurs à distance : ce qu'il faut savoir
Questions fréquentes
Remote IP Guard garantit le transfert des DPI entre les employés et les clients par une approche sécurisée en deux étapes.
Oui. Les clients sont assurés de recevoir les DPI obtenus de l'employé par le biais des Conditions d'utilisation de service signées par les deux parties. Il s'agit d'une partie importante de l'obligation de Remote.
Oui. Nous avons une lettre d'un cabinet juridique externe qui peut être fournie aux clients sur demande.
Non. Il n'y a jamais eu de cas où Remote IP Guard a échoué.
Non, parce que les clients sont couverts par Remote IP Guard et ont la garantie de recevoir leurs DPI, il n'y a aucun effet négatif. C'est l'un des avantages d'un partenariat avec une société spécialisée en services d'EOR.
Protection de votre propriété intellectuelle dans chaque pays
Où que vous vous trouviez, Remote assure une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle et d'invention. Parcourez la liste des pays où nous pouvons aider votre entreprise.
