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Rupture de contrat in Malte

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Procédure de licenciement

L'employeur peut mettre fin au contrat d'un employé pour un motif légitime (négligence, malhonnêteté, désobéissance flagrante, etc.), ou si l'employé atteint l'âge de la retraite.

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Délai de préavis

Le droit du travail maltais exige que les employés soient informés à l'avance avant de quitter leur emploi, afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la transition.

Pendant la période d'essai, un salarié peut être licencié avec un préavis d'une semaine s'il a travaillé au moins un mois. Les délais de préavis sont ensuite dégressifs :

  • 1 mois à 6 mois : 1 semaine
  • de 6 mois à 2 ans : 2 semaines
  • 2 ans à 4 ans : 4 semaines
  • 4 ans à 7 ans : 8 semaines
  • Plus de 7 ans : 8 semaines, plus 1 semaine par année supplémentaire
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Indemnités de licenciement

Le droit du travail maltais ne prévoit pas d'indemnité de licenciement obligatoire.

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Périodes de probation

La durée de la probation peut aller d'une semaine à 12 mois, à condition qu'elle soit convenue à l'avance par les deux parties.