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Rupture du contrat de travail à Malte

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Procédure de licenciement

Un contrat de travail peut être rompu pour juste motif (négligence, malhonnêteté, désobéissance flagrante, etc.), ou lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite.

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Délai de préavis

Le droit du travail maltais exige que les salariés soient informés à l’avance avant la fin de leur contrat de travail, afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour la transition.

Pendant la période d’essai, un salarié peut être licencié avec un préavis d’une semaine s’il a accompli au moins 1 mois de travail. Les délais de préavis s’échelonnent ensuite comme suit :

  • 1 mois à 6 mois : 1 semaine
  • 6 mois à 2 ans : 2 semaines
  • 2 ans à 4 ans : 4 semaines
  • 4 ans à 7 ans : 8 semaines
  • Plus de 7 ans : 8 semaines, plus 1 semaine pour chaque année supplémentaire
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Indemnités de licenciement

Aucune indemnité de licenciement obligatoire n’est prévue par le droit du travail maltais.

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Période d’essai

La période d’essai peut durer d’une semaine à 12 mois, à condition qu’elle soit convenue à l’avance par les deux parties.