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Rupture du contrat de travail à Malte

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Procédure de rupture du contrat

Le contrat d’un salarié peut être rompu pour un juste motif (négligence, malhonnêteté, désobéissance flagrante, etc.), ou lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite.

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Délai de préavis

Le droit du travail maltais impose que les salariés soient informés à l’avance avant la rupture de leur contrat, afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour la transition.

Pendant la période d’essai, un salarié peut être licencié avec un préavis d’une semaine s’il a accompli au moins 1 mois d’emploi. Les délais de préavis suivent ensuite une échelle mobile :

  • de 1 mois à 6 mois : 1 semaine
  • de 6 mois à 2 ans : 2 semaines
  • de 2 ans à 4 ans : 4 semaines
  • de 4 ans à 7 ans : 8 semaines
  • Plus de 7 ans : 8 semaines, plus 1 semaine pour chaque année supplémentaire
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Indemnité de licenciement

Le droit du travail maltais ne prévoit pas d’indemnité de licenciement obligatoire.

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Périodes d’essai

La période d’essai peut durer de 1 semaine à 12 mois, à condition qu’elle soit convenue à l’avance par les deux parties.