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Qu'est-ce qu'un étranger non résident ?

Lorsque vous embauchez un étranger non-résident, vous devez tenir compte de certaines considérations fiscales et juridiques supplémentaires.

  • Définition

  • Fiscalité

  • Considérations relatives à l'embauche

Qu'est-ce qu'un étranger non résident ?

Aux États-Unis, un étranger non-résident est une personne qui n'est ni citoyen ni ressortissant américain et qui ne remplit pas les conditions pour être résident fiscal aux États-Unis. Il s'agit de toute personne qui ne remplit pas les conditions d'obtention de la carte de résident permanent (green card) ou qui ne satisfait pas les critères du test de présence substantiellede l'IRS (le fisc américain).

Les étrangers non-résidents se trouvent généralement aux États-Unis de manière temporaire avec un visa de non-immigrant, tel qu'un visa J-1 ou F-1. Les étudiants étrangers, les personnes participant à un programme universitaire et les freelances non-résidents entrent dans cette catégorie. Les étrangers non-résidents ont également un statut fiscal distinct et ne paient généralement pas de cotisations FICA pour Medicare et la sécurité sociale.

Les étrangers non-résidents ne peuvent travailler aux États-Unis qu'après avoir reçu une autorisation. Ils peuvent en faire la demande en remplissant le formulaire I-9 de vérification de l'éligibilité des employés.

Les organisations et les individus doivent comprendre les droits, le statut et les obligations fiscales des étrangers non-résidents afin de se conformer aux lois américaines. La non-conformité peut entraîner des pénalités financières, des paiements d'impôts incorrects et des complications juridiques.

Fiscalité des étrangers non-résidents

La fiscalité est l'un des principaux sujets de confusion en ce qui concerne le statut d'étranger non-résident. Selon l'IRS, les étrangers non-résidents ont un statut fiscal spécifique et sont soumis à des règles fiscales distinctes de celles des résidents.

En règle générale, cela signifie qu'ils sont imposés sur tout revenu américain, soit avec le taux appliqué aux résidents soit avec un taux forfaitaire en fonction de l'activité exercée. Par exemple, les freelances non-résidents paient un taux forfaitaire de 30 % sur tout revenu américain. Toutefois, les étrangers non-résidents peuvent avoir un accès limité aux déductions et crédits d'impôt. Ils ne peuvent pas prétendre à certains avantages fiscaux, tels que le crédit d'impôt sur les revenus gagnés (EITC) ou le crédit d'impôt sur les opportunités américaines (AOTC).

Les étrangers non-résidents dont le conjoint est un étranger résident peuvent faire une déclaration commune. À la fin de l'année fiscale, le conjoint peut choisir d'être traité comme un résident étranger pour déclarer ses impôts. Dans ce cas, le couple doit déclarer ses impôts à l'aide du formulaire 1040 en utilisant le statut « Married Filing Jointly ». Lorsqu'ils quittent les États-Unis, ils doivent remplir le formulaire 1040-C.

Les étrangers non-résidents doivent déposer une déclaration d'impôt s'ils ont exercé une activité commerciale ou industrielle aux États-Unis au cours de l'année précédente, ou s'ils ont perçu des revenus américains sur lesquels l'impôt n'a pas été retenu à la source. Les étrangers non-résidents qui souhaitent demander un remboursement d'impôt ou bénéficier de déductions fiscales doivent également déposer une déclaration fiscale.

Comme indiqué, les étrangers non-résidents ne sont généralement pas soumis aux taxes de la sécurité sociale et de Medicare, bien qu'ils puissent être soumis à d'autres taxes fédérales et d'État.

Embaucher des étrangers non-résidents

Pour qu'un employeur américain puisse légalement embaucher un étranger non-résident, il doit se conformer aux lois et règles en vigueur en matière d'immigration. Il s'agit notamment de vérifier que l'étranger non-résident est éligible pour travailler dans le pays et de respecter les exigences en matière de visa. Les employeurs doivent également effectuer un prélèvement à la source et se conformer aux obligations de déclarations aux agences gouvernementales. 

Les documents nécessaires sont les suivants :

Il peut être difficile d'être en conformité, en particulier en ce qui concerne les implications fiscales complexes liées à l'embauche d'étrangers non-résidents. Les employeurs doivent garantir la conformité avec les conventions fiscales lorsqu'elles sont applicables. S'ils recrutent des employés à distance dans le monde entier, ils doivent également éviter l'établissement stable, qui oblige l'entreprise à ouvrir une entité à l'étranger. Le recours à des services d'employer of record (EOR) peut aider les employeurs à éviter ce risque.

Malgré les difficultés, embaucher des étrangers non-résidents peut également présenter de nombreux avantages pour les employeurs. Ils peuvent accéder à un vivier de talents plus important et à des compétences diversifiés. Une offre d'emploi ouverte sur le monde peut également contribuer à attirer les meilleurs talents.

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