Définition
Exemples
Exclusions
Qu'est-ce que l'imputation du revenu ?
Le revenu imputé correspond à la valeur estimée des avantages ou services non monétaires (également appelés avantages sociaux) qu'un employé reçoit et qui ne font pas partie de son salaire, mais qui sont soumis à la fiscalité. Les revenus imputés peuvent inclure diverses formes de rémunérations ou d'avantages qui ne sont pas perçus sous forme de paiements directs en espèces. Même si l'employé ne paie pas ces avantages sociaux, il doit néanmoins payer une taxe sur leur valeur.
Il est important de noter que les lois et réglementations fiscales concernant les revenus imputés peuvent varier d'une juridiction à l'autre et que toutes les formes de revenus imputés ne sont pas soumises à la fiscalité. Les particuliers doivent consulter un professionnel de la fiscalité ou se référer aux directives fiscales en vigueur dans leur région pour déterminer comment les revenus imputés sont traités et s'ils sont imposables.
Exemples de revenus imputés
Selon le droit du travail en vigueur dans votre juridiction, certains des avantages suivants sont soumis à la fiscalité en fonction de leur valeur, tandis que les pouvoirs publics taxent d'autres avantages indépendamment de leur valeur.
Voici quelques exemples courants de revenus imputés :
Avantages fournis par l'employeur
Il s'agit des avantages qu'un employeur peut offrir à ses employés, par exemple :
Logement
Utilisation d'une voiture de fonction
Repas
Avantages liés au sport (abonnement à une salle de sport, par exemple)
Avantages liés à la santé (comme un cours de réanimation)
Remboursement des dépenses de déménagement
Assurance-vie de groupe (à partir d'un certain seuil)
Aide à la garde des personnes à charge (au-delà d'un certain seuil)
Aide à l'éducation (à partir d'un certain seuil)
Aide à l'adoption (à partir d'un certain seuil)
Remise de dettes
Dans certains pays, de nombreux avantages fournis par l'employeur sont exonérés de taxes jusqu'à un certain seuil. Dans ce cas, l'employé est tenu de payer la taxe sur la partie de la valeur de l'avantage qui dépasse le seuil fixé par le gouvernement.
Tarifs préférentiels réservés aux employés
Si les employés bénéficient de réductions sur des biens ou des services fournis par leur employeur, la valeur de ces réductions peut être considérée comme un revenu imputé.
Transactions de troc
En cas d'échange ou de troc de services, la valeur marchande équitable des biens ou des services reçus peut être considérée comme un revenu imputé.
Valeur locative des biens occupés par le propriétaire
Si vous vivez dans un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, la valeur locative équitable de ce bien peut être considérée comme un revenu imputé à des fins fiscales.
Exclusions courantes du revenu imputé
Certains avantages sociaux des employés sont exonérés d'impôts et donc exclus des revenus imputables :
Cadeaux, tels que des cartes-cadeaux, des billets de cinéma et des produits portant la marque de l'entreprise.
Comptes épargne santé
Assurance maladie pour l'employé et les personnes à sa charge
Assurance accidents
Assurance temporaire de groupe sur la vie en dessous d'un certain seuil
Aide à la garde des personnes à charge en dessous d'un certain seuil
Aide à l'éducation en dessous d'un certain seuil
Aide à l'adoption en dessous d'un certain seuil
Téléphone portable fourni par l'employeur
Repas occasionnels
Services de planification de la retraite
Termes à la mode
Allocation de télétravail
Transformez les espaces, améliorez les lieux de travail
Salarié boomerang
Vieilles légendes et nouveaux triomphes
Avantages sociaux
Améliorer le quotidien
Disregarded entity (États-Unis)
Structure simplifiée et contrôle total
Revenus imputés
Les avantages invisibles comptabilisés
Népotisme
La compétence, pas les cousins
Mobilité verticale
Prendre de la hauteur, sans vertige