Le revenu imputé correspond à la valeur estimée des avantages ou services non monétaires (également appelés avantages sociaux) qu'un employé reçoit et qui ne font pas partie de son salaire, mais qui sont soumis à la fiscalité. Les revenus imputés peuvent inclure diverses formes de rémunérations ou d'avantages qui ne sont pas perçus sous forme de paiements directs en espèces. Même si l'employé ne paie pas ces avantages sociaux, il doit néanmoins payer une taxe sur leur valeur.

Il est important de noter que les lois et réglementations fiscales concernant les revenus imputés peuvent varier d'une juridiction à l'autre et que toutes les formes de revenus imputés ne sont pas soumises à la fiscalité. Les particuliers doivent consulter un professionnel de la fiscalité ou se référer aux directives fiscales en vigueur dans leur région pour déterminer comment les revenus imputés sont traités et s'ils sont imposables.

Selon le droit du travail en vigueur dans votre juridiction, certains des avantages suivants sont soumis à la fiscalité en fonction de leur valeur, tandis que les pouvoirs publics taxent d'autres avantages indépendamment de leur valeur.

Voici quelques exemples courants de revenus imputés :

Avantages fournis par l'employeur

Il s'agit des avantages qu'un employeur peut offrir à ses employés, par exemple :

• Logement

• Utilisation d'une voiture de fonction

• Repas

• Avantages liés au sport (abonnement à une salle de sport, par exemple)

• Avantages liés à la santé (comme un cours de réanimation)

• Remboursement des dépenses de déménagement

• Assurance-vie de groupe (à partir d'un certain seuil)

• Aide à la garde des personnes à charge (au-delà d'un certain seuil)

• Aide à l'éducation (à partir d'un certain seuil)

• Aide à l'adoption (à partir d'un certain seuil)

• Remise de dettes

Dans certains pays, de nombreux avantages fournis par l'employeur sont exonérés de taxes jusqu'à un certain seuil. Dans ce cas, l'employé est tenu de payer la taxe sur la partie de la valeur de l'avantage qui dépasse le seuil fixé par le gouvernement.

Tarifs préférentiels réservés aux employés

Si les employés bénéficient de réductions sur des biens ou des services fournis par leur employeur, la valeur de ces réductions peut être considérée comme un revenu imputé.

Transactions de troc

En cas d'échange ou de troc de services, la valeur marchande équitable des biens ou des services reçus peut être considérée comme un revenu imputé.

Valeur locative des biens occupés par le propriétaire

Si vous vivez dans un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, la valeur locative équitable de ce bien peut être considérée comme un revenu imputé à des fins fiscales.

Certains avantages sociaux des employés sont exonérés d'impôts et donc exclus des revenus imputables :

• Cadeaux, tels que des cartes-cadeaux, des billets de cinéma et des produits portant la marque de l'entreprise.

• Comptes épargne santé

• Assurance maladie pour l'employé et les personnes à sa charge

• Assurance accidents

• Assurance temporaire de groupe sur la vie en dessous d'un certain seuil

• Aide à la garde des personnes à charge en dessous d'un certain seuil

• Aide à l'éducation en dessous d'un certain seuil

• Aide à l'adoption en dessous d'un certain seuil

• Téléphone portable fourni par l'employeur

• Repas occasionnels

• Services de planification de la retraite