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Options d’actions pour les salariés en Estonie

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

La solution Remote vous permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) aux membres de votre équipe en Estonie. Pas de contraintes de conformité ni de démarches administratives complexes, simplement de la clarté et de la simplicité pour vous et vos collaborateurs à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Estonie ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéFacileFacileFacile

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut accroître votre risque de requalification de contrat en Estonie (même si ce n’est pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Il peut également arriver que certains freelances travaillent avec vous via une société de gestion personnelle. Il s’agit d’un véhicule juridique détenu et géré par la même personne physique, généralement créé pour limiter la responsabilité, organiser la comptabilité personnelle et répondre à des obligations fiscales.

Comment les NSO sont-elles imposées en Estonie ?

En Estonie, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceAucune imposition à l’exercice.Aucune imposition à l’exercice.Aucune imposition à l’exercice.
À la venteLa différence entre le prix de vente et le « coût d’acquisition » des actions est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Aucune charge sociale employeur si les options sur actions sont exercées plus de 3 ans après l’attribution.La différence entre le prix de vente et le « coût d’acquisition » des actions est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.Si le freelance travaille en tant que personne physique, la différence entre le prix de vente et le « coût d’acquisition » des actions est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Toutefois, d’autres règles s’appliquent si le freelance travaille via une société de gestion personnelle.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
N/AIl n’existe aucun régime fiscal de faveur, bien que des lacunes législatives puissent mener à une exonération fiscale informelle.Les options sur actions accordées aux freelances travaillant en tant que personnes physiques bénéficient d’une fiscalité favorable en Estonie (dans certaines conditions).

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions aux membres de votre équipe basés en Estonie, votre société mère doit impérativement être constituée dans le Delaware (États-Unis). Votre entreprise doit également être privée, non cotée.