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Options d’actions pour les salariés en Allemagne

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

La solution Remote permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs en Allemagne. Pas de contraintes de conformité ni de lourdeurs administratives : simplicité et clarté pour vous et vos équipes à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Allemagne ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéMoyenMoyenMoyen

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à freelances peut accroître votre risque de requalification de contrat en Allemagne (bien que ce ne soit pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées en Allemagne ?

En Allemagne, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceL’écart est imposé comme revenu salarial. L’écart correspond à la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « strike ») payé par votre collaborateur.L’écart est imposé comme revenu salarial. L’écart correspond à la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « strike ») payé par votre collaborateur.L’écart est imposé comme revenu salarial. L’écart correspond à la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « strike ») payé par votre collaborateur.
À la venteLa différence entre le prix de vente et la juste valeur marchande des actions (au moment de l’exercice) est imposée en tant que plus‑values.La différence entre le prix de vente et la juste valeur marchande des actions (au moment de l’exercice) est imposée en tant que plus‑values.La différence entre le prix de vente et la juste valeur marchande des actions (au moment de l’exercice) est imposée en tant que plus‑values.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Il existe quelques avantages fiscaux potentiels, mais ils sont soumis à des conditions strictes et restent limités. Avantage 1 : imposition différée La Future Financing Act (ZuFinG) permet, sous certaines conditions, le report de l’imposition des options sur actions des salariés jusqu’à la vente. Toutefois, ce report n’est pas applicable si les actions attribuées sont celles d’une société mère située hors d’Allemagne (même pour des salariés allemands d’une filiale de cette société mère). Avantage 2 : exonération limitée sur l’écart Dans certains cas, une partie de l’écart peut être exonérée d’impôt. Un montant forfaitaire par salarié peut être déduit du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt dû. De plus, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à exercer anticipativement leurs options non acquises (processus connu sous le nom d’« exercice anticipé »). Cela peut réduire leur charge fiscale, mais l’exercice anticipé peut être difficile à gérer et nécessiter des formalités supplémentaires.Exercice anticipé possible (« early exercise ») ; réduction potentielle de la charge fiscale ; formalités administratives supplémentairesExercice anticipé possible (« early exercise ») ; réduction potentielle de la charge fiscale ; formalités administratives supplémentaires

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour offrir des options sur actions à vos collaborateurs basés en Allemagne, votre société mère (c’est‑à‑dire votre entité de tête) doit être constituée dans le Delaware (États‑Unis). Votre entreprise doit également être privée, non cotée.