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Rupture de contrat in Argentine

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Procédure de licenciement

En Argentine, les employeurs sont tenus de remettre un préavis écrit pour licencier un employé. Le comportement de l'employé ou son incapacité à effectuer le travail attendu peuvent constituer des motifs de licenciement. L'employeur ne peut modifier le motif de licenciement après les faits. Il est donc important de fournir des informations précises tout le long de la procédure de licenciement.

Un licenciement peut s'avérer complexe en Argentine. Certaines circonstances et certains motifs de licenciement peuvent influer de manière significative sur des éléments tels que l'indemnité de départ.

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Délai de préavis

En Argentine, les délais de préavis de licenciement dépendent de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

  • Pendant la période d'essai, les employés ont droit à 15 jours de préavis.
  • Les employés ayant moins de cinq ans de service ont droit à un mois de préavis.
  • Les salariés ayant plus de cinq ans d'ancienneté ont droit à deux mois de préavis.

En lieu et place du préavis, les employeurs argentins peuvent payer les employés pour le même nombre de jours que la période de préavis. Par exemple, une entreprise argentine peut licencier immédiatement un employé ayant dix ans d'ancienneté, à condition de lui verser deux mois de salaire, en plus de l'indemnité de licenciement exigée.

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Indemnités de licenciement

En Argentine, l'indemnité de licenciement dépend de l'ancienneté du salarié et des conditions de licenciement. Les salariés licenciés sans motif ont droit à plusieurs formes d'indemnités de licenciement, notamment

  • Compensation de l'ancienneté, basée sur le salaire mensuel le plus élevé des employés
  • L'indemnité compensatoire de préavis, décrite dans la section précédente
  • L'indemnisation des jours restants du mois, si le salarié est licencié avant la fin du mois
  • Compensation des congés non utilisés
  • Compensation proportionnelle pour le 13e mois de salaire
  • Indemnité spéciale pour les délégués syndicaux dans certains cas
  • Indemnité spéciale pour les salariées enceintes licenciées dans les 7,5 mois précédant ou suivant la date de l'accouchement
  • Indemnité spéciale pour les salariés en congé de maladie
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Périodes de probation

Selon la loi, la période d'essai des nouveaux employés permanents est de trois mois. Nous vous déconseillons d'utiliser des accords à durée déterminée. Une exigence extraordinaire est requise par la loi pour justifier dûment un contrat à durée déterminée. L'utilisation continue de ces contrats à durée déterminée ou au-delà des exigences légales les convertira automatiquement en contrats de travail permanents. Aucune période d'essai n'est requise pour ces contrats à durée déterminée.