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Rupture de contrat in Portugal

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Procédure de résiliation

La résiliation de contrat peut se produire comme suit :

  • résiliation à l'initiative de l'employé (démission) ;
  • départ à la retraite prévu aux termes du contrat de travail ;
  • non-renouvellement ou arrivée à échéance du contrat de travail ;
  • licenciement avec motif valable et sans indemnité, par exemple en cas de vol ou toute autre faute lourde ;
  • résiliation du contrat de travail par consentement mutuel.

Selon le motif de résiliation, la procédure peut varier. 

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Délai de préavis

Le licenciement sans préavis, ou renvoi sans préavis, n'est pas autorisé par le code du travail portugais. En cas de résiliation de contrat à l'initiative de l'employé, le délai de préavis varie selon la période de travail effective ou prévue au service d'un même employeur.

  • En cours de période d'essai : un délai de préavis spécifique s'applique autant pour l'employé que pour l'employeur.
  • Après la période d'essai : le délai de préavis ne s'applique qu'à l'employé. À la différence de l'employeur, l'employé doit impérativement respecter un préavis au moment de présenter sa démission. Sa durée dépend de l'ancienneté de l'employé (voir ci-dessous).

Pour proposer un contrat à durée déterminée à un employé, l'employeur doit remplir certains critères. Mettre fin à un contrat à durée déterminée pour un motif non valide représente un risque important.

Pour les contrats à durée indéterminée :

  • Jusqu'à 2 ans de service : 30 jours
  • Plus de 2 ans de service : 60 jours

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

La durée des périodes d'essai dépend du type de contrat. Pour les contrats à durée indéterminée, la norme légale est de 90 jours. Pour les postes techniquement complexes, à haut niveau de responsabilité, nécessitant des qualifications particulières ou pour les postes de confiance, la durée peut être portée à 180 jours. Pour les contrats à durée déterminée, les périodes d'essai sont de 30 jours si la durée du contrat est supérieure à 30 jours et de 15 jours si elle est inférieure à six mois.