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Options d’actions pour les salariés en Espagne

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

La solution Remote facilite la proposition d’options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs en Espagne. Sans contraintes de conformité ni tâches administratives lourdes : simplicité et clarté pour vous et vos équipes à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Espagne ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéDifficileDifficileFacile

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions aux freelances peut également augmenter votre risque de requalification de contrat en Espagne (même si ce n’est pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées en Espagne ?

En Espagne, les NSO sont imposées de la façon suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceLa plus-value latente (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est imposée aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu selon la résidence fiscale du salarié. Des cotisations sociales s’appliquent.La plus-value latente (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est imposée aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu selon la résidence fiscale du salarié. Des cotisations sociales s’appliquent.La plus-value latente (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est imposée aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu selon la résidence fiscale du freelance. Des cotisations sociales s’appliquent.
À la venteToute plus-value est imposée au titre des revenus de l’épargne.Toute plus-value est imposée au titre des revenus de l’épargne.Toute plus-value est imposée au titre des revenus de l’épargne.

Notez que, en cas d’exercice dépassant une certaine valeur, le bénéficiaire peut devoir déposer une déclaration informative annuelle auprès de l’administration fiscale. Il s’agit uniquement d’une obligation déclarative ; aucun impôt n’est dû.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Les salariés, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une réduction de l’imposition sur la plus-value latente au moment de l’exercice. Sous conditions et restrictions, votre salarié peut bénéficier d’une exonération partielle d’un pourcentage du gain imposable à l’exercice. Autre avantage : les plus-values sont moins lourdement taxées que les revenus salariaux. En général, plus l’exercice a lieu tôt, mieux c’est d’un point de vue fiscal. Toute augmentation de la valeur des actions entre l’exercice et la vente sera soumise à un taux d’imposition inférieur.Dans certaines conditions et sous restrictions, le salarié peut bénéficier d’une exonération partielle d’un pourcentage du gain imposable à l’exercice. Les plus-values sont en outre moins lourdement taxées que les revenus salariaux. En général, plus l’exercice est précoce, plus la situation fiscale est avantageuse. Toute hausse de la valeur des actions entre l’exercice et la vente sera imposée à un taux inférieur.Dans certaines conditions et sous restrictions, votre freelance peut bénéficier d’une exonération partielle d’un pourcentage du gain imposable à l’exercice. Les plus-values sont en outre moins lourdement taxées que les revenus salariaux. En général, plus l’exercice est précoce, mieux c’est d’un point de vue fiscal. Toute hausse de la valeur des actions entre l’exercice et la vente sera imposée à un taux inférieur.

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions à vos collaborateurs basés en Espagne, votre société tête de groupe (c’est‑à‑dire votre maison mère) doit être constituée dans le Delaware (États-Unis). Votre entreprise doit également être privée : non cotée en bourse.