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Belgique
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Services proposés dans ce pays :
Produit Employer of recordGestion des freelancesPaie
  • Capitale

    Bruxelles

  • Devise

    Euro (€, EUR)

  • Langues

    Néerlandais, Français, and Allemand

  • Population

    11,492,641

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A row of buildings in brussels, belgium.

La résiliation de contrat

Procédure de résiliation

L'employeur peut mettre fin à au contrat de ses collaborateurs, à condition de justifier de l'un des motifs légitimes suivants :

  • inadéquation de la capacité ou des qualifications de l'employé au type de travail correspondant à son poste ;

  • comportement de l'employé ;

  • retraite de l'employé ;

  • redondance du poste de l'employé ;

  • impossibilité de l'employé à conserver son poste en raison d'une obligation ou restriction légale ;

  • autres motifs majeurs justifiant la résiliation de contrat.


Un contrat peut légitimement être résilié que si cela est justifié par l’aptitude ou le comportement de l'employé, ou par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Délai de préavis

En Belgique, le délai de préavis obligatoire varie selon la durée de l'emploi :

Employeur

Employé

De 0 mois à moins de 3 mois

1 semaine

1 semaine

De 3 mois à moins de 4 mois

3 semaines

2 semaines

De 4 mois à moins de 5 mois

4 semaines

2 semaines

De 5 mois à moins de 6 mois

5 semaines

2 semaines

De 6 mois à moins de 9 mois

6 semaines

3 semaines

De 9 mois à moins de 12 mois

7 semaines

3 semaines

De 12 mois à moins de 15 mois

8 semaines

4 semaines

De 15 mois à moins de 18 mois

9 semaines

4 semaines

De 18 mois à moins de 21 mois

10 semaines

5 semaines

De 21 mois à moins de 24 mois

11 semaines

5 semaines

De 2 ans à moins de 3 ans

12 semaines

6 semaines

De 3 ans à moins de 4 ans

13 semaines

6 semaines

De 4 ans à moins de 5 ans

15 semaines

7 semaines

De 5 ans à moins de 6 ans

18 semaines

9 semaines

De 6 ans à moins de 7 ans

21 semaines

10 semaines

De 7 ans à moins de 8 ans

24 semaines

12 semaines

De 8 ans à moins de 9 ans

27 semaines

13 semaines

De 9 ans à moins de 10 ans

30 semaines

13 semaines

De 10 ans à moins de 11 ans

33 semaines

13 semaines

De 11 ans à moins de 12 ans

36 semaines

13 semaines

De 12 ans à moins de 13 ans

39 semaines

13 semaines

De 13 ans à moins de 14 ans

42 semaines

13 semaines

De 14 ans à moins de 15 ans

45 semaines

13 semaines

De 15 ans à moins de 16 ans

48 semaines

13 semaines

De 16 ans à moins de 17 ans

51 semaines

13 semaines

De 17 ans à moins de 18 ans

54 semaines

13 semaines

De 18 ans à moins de 19 ans

57 semaines

13 semaines

De 19 ans à moins de 20 ans

60 semaines

13 semaines

De 20 ans à moins de 21 ans

62 semaines

13 semaines

De 21 ans à moins de 22 ans

63 semaines

13 semaines

De 22 ans à moins de 23 ans

64 semaines

13 semaines

De 23 ans à moins de 24 ans

65 semaines

13 semaines

De 24 ans à moins de 25 ans

66 semaines

13 semaines

À partir de 25 ans

1 semaine par année commencée

13 semaines

Périodes de probation

Il n'y a pas de période d'essai en Belgique. Les procédures normales de licenciement doivent être utilisées au début du contrat de travail, étant entendu que le salarié n'a pas le droit de demander la communication du motif du licenciement si celui-ci a lieu dans les six mois suivant le début du contrat de travail. Il n'aura pas non plus droit à une offre d'outplacement. La résiliation du contrat de travail peut être initiée par l'employeur (dans ce cas, une période de préavis et une indemnité sont dues à l'employé), par l'employé (une période de préavis est due à l'employeur) ou par un accord mutuel.