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Rupture de contrat in Belgique

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Procédure de résiliation

L'employeur peut mettre fin à au contrat de ses collaborateurs, à condition de justifier de l'un des motifs légitimes suivants :

  • inadéquation de la capacité ou des qualifications de l'employé au type de travail correspondant à son poste ;
  • comportement de l'employé ;
  • retraite de l'employé ;
  • redondance du poste de l'employé ;
  • impossibilité de l'employé à conserver son poste en raison d'une obligation ou restriction légale ;
  • autres motifs majeurs justifiant la résiliation de contrat.

Un contrat peut légitimement être résilié que si cela est justifié par l’aptitude ou le comportement de l'employé, ou par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

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Délai de préavis

En Belgique, le délai de préavis obligatoire varie selon la durée de l'emploi :

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Indemnités de licenciement
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Périodes de probation

Il n'y a pas de période d'essai en Belgique. Les procédures normales de licenciement doivent être utilisées au début du contrat de travail, étant entendu que le salarié n'a pas le droit de demander la communication du motif du licenciement si celui-ci a lieu dans les six mois suivant le début du contrat de travail. Il n'aura pas non plus droit à une offre d'outplacement. La résiliation du contrat de travail peut être initiée par l'employeur (dans ce cas, une période de préavis et une indemnité sont dues à l'employé), par l'employé (une période de préavis est due à l'employeur) ou par un accord mutuel.