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Options d’actions pour les salariés en Suisse

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

Remote vous permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs en Suisse. Aucune contrainte de conformité ni charge administrative inutile, seulement simplicité et clarté pour vous et vos collaborateurs à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Suisse ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéFacileFacileDifficile

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut aussi accroître votre risque de requalification de contrat en Suisse (bien que cela ne soit pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées en Suisse ?

En Suisse, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceL’écart (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est imposé comme revenu salarial.L’écart (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est imposé comme revenu salarial.Votre freelance devra normalement payer des impôts sur l’écart (spread) de la même manière que pour son revenu professionnel. Si le freelance travaille via une société de gestion personnelle (ce qui arrive souvent en Suisse), il est soumis à deux niveaux d’imposition : l’un au niveau de la société (impôt sur les sociétés) et l’autre au niveau personnel (pour l’imposition des salaires et des dividendes).
À la venteUne partie de la plus-value sera probablement imposée comme salaire, le reste étant probablement exonéré d’imposition.Une partie de la plus-value sera probablement imposée comme salaire, le reste étant probablement exonéré d’imposition.Toute plus-value réalisée lors de la vente doit être déclarée dans la déclaration de revenus annuelle et est soumise à l’impôt sur le revenu ordinaire et aux cotisations de sécurité sociale. Si le freelance travaille via une société de gestion personnelle (ce qui arrive souvent en Suisse), il est soumis à deux niveaux d’imposition : l’un au niveau de la société (soumis à l’impôt sur les sociétés) et l’autre au niveau personnel (pour l’imposition des salaires et des dividendes).

La fiscalité en Suisse est particulièrement complexe pour les freelances. Nous vous recommandons d’encourager vos freelances à consulter un conseiller fiscal local afin de vérifier leur traitement fiscal au moment de l’exercice.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Il n’existe pas, à proprement parler, de régime fiscal de faveur en Suisse. Toutefois, une partie de la plus-value réalisée par le salarié lors de la vente de ses actions peut être exonérée d’impôt. Cette exonération remplit un rôle semblable à celui des régimes fiscaux de faveur observés dans d’autres pays.Il n’existe pas, à proprement parler, de régime fiscal de faveur en Suisse. Toutefois, une partie de la plus-value réalisée par le salarié lors de la vente de ses actions peut être exonérée d’impôt. Cette exonération remplit un rôle semblable à celui des régimes fiscaux de faveur observés dans d’autres pays.Aucun régime fiscal de faveur pour les freelances.

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions à vos collaborateurs basés en Suisse, votre entité principale (c’est‑à‑dire votre société mère) doit être constituée dans le Delaware (États-Unis). Votre société doit également être privée, et ne pas être cotée en bourse.