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Options d’actions pour les salariés en Ukraine

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

Remote vous permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs en Ukraine. Sans problèmes de conformité ni contraintes administratives, vous bénéficiez d’une approche simple et transparente pour vous et vos collaborateurs à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO en Ukraine ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéFacileFacileFacile

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut aussi augmenter votre risque de requalification de contrat en Ukraine (même si ce n’est pas le facteur principal). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées en Ukraine ?

En Ukraine, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.
À l’exerciceIl ne devrait pas y avoir d’imposition à l’exercice, bien que les règles à ce sujet ne soient pas entièrement définies.Il ne devrait pas y avoir d’imposition à l’exercice, bien que les règles à ce sujet ne soient pas entièrement définies.Il ne devrait pas y avoir d’imposition à l’exercice, bien que les règles à ce sujet ne soient pas entièrement définies.
À la venteToute plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values.Toute plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values.Toute plus-value réalisée est imposable au titre des plus-values.

En raison de la situation actuelle en Ukraine, vos collaborateurs peuvent être dans l’impossibilité de transférer les fonds nécessaires pour exercer leurs options sur actions depuis leurs comptes bancaires ukrainiens.

Si cette restriction est toujours en vigueur au moment de l’exercice, il est recommandé d’autoriser vos collaborateurs à exercer leurs options sur actions via un mécanisme dit « exercice sans paiement (cashless exercise) » ou « exercice net (net exercise) ». Dans ce cadre, le collaborateur « sacrifie » une partie des actions auxquelles il aurait normalement eu droit afin de couvrir le prix d’exercice global. Il ne paie donc pas de prix d’exercice, mais reçoit moins d’actions.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Aucun régime fiscal de faveur n’est disponible. Cependant, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à exercer de façon anticipée leurs options sur actions non acquises (processus appelé « early exercise »). Cela peut potentiellement réduire leur charge fiscale, bien que les exercices anticipés puissent être difficiles à gérer et nécessiter des formalités supplémentaires.Aucun régime fiscal de faveur n’est disponible. Cependant, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à exercer de façon anticipée leurs options sur actions non acquises (processus appelé « early exercise »). Cela peut potentiellement réduire leur charge fiscale, bien que les exercices anticipés puissent être difficiles à gérer et nécessiter des formalités supplémentaires.Aucun régime fiscal de faveur n’est disponible. Cependant, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à exercer de façon anticipée leurs options sur actions non acquises (processus appelé « early exercise »). Cela peut potentiellement réduire leur charge fiscale, bien que les exercices anticipés puissent être difficiles à gérer et nécessiter des formalités supplémentaires.

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour offrir des options sur actions à vos collaborateurs basés en Ukraine, votre entité supérieure (c’est‑à‑dire votre société mère) doit être incorporée dans le Delaware (États-Unis). Votre entreprise doit également être privée, et non cotée en bourse.