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Options d’actions pour les salariés au Canada

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

Remote vous permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) aux membres de vos équipes au Canada. Sans contrainte de conformité ni lourdeur administrative, tout est simple et clair pour vous et vos collaborateurs à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO au Canada ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Éligibilité aux NSOOuiOuiOui
Niveau de complexitéFacileFacileFacile

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut augmenter votre risque de requalification de contrat au Canada (bien que ce ne soit pas le facteur principal). Certaines incohérences subsistent dans les positions des autorités fiscales canadiennes, il est donc fortement recommandé de consulter un conseil fiscal personnel. Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées au Canada ?

Au Canada, les NSO sont imposées de la manière suivante :

Salariés directsSalariés EORFreelances
À l’attributionAucune imposition à l’attribution.Aucune imposition à l’attribution.Certaines incohérences subsistent dans certains cas fiscaux et dans les positions des autorités fiscales canadiennes, mais il ne devrait y avoir aucune imposition.
À l’exerciceL’écart est imposé comme un revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « prix d’exercice ») payé par le membre de votre équipe.L’écart est imposé comme un revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « prix d’exercice ») payé par le membre de votre équipe.L’écart est imposé comme un revenu salarial. Il s’agit de la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l’exercice et le prix d’exercice (ou « prix d’exercice ») payé par le membre de votre équipe.
À la venteLe gain est imposé comme une plus-value.Le gain est imposé comme une plus-value.Le gain est imposé comme une plus-value.

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directsSalariés EORFreelances
Il n’existe pas de régime fiscal de faveur (au sens d’un type distinct de plan d’incitation en actions), mais des avantages fiscaux sont disponibles à l’exercice et peuvent réduire l’imposition de l’écart de 50 %.Il n’existe pas de régime fiscal de faveur (au sens d’un type distinct de plan d’incitation en actions), mais des avantages fiscaux sont disponibles à l’exercice et peuvent réduire l’imposition de l’écart de 50 %.Des avantages fiscaux existent pour les options sur actions au Canada, mais ils ne s’appliquent pas actuellement aux freelances.

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions aux membres de vos équipes basés au Canada, votre société mère (c’est‑à‑dire votre société parente) doit être incorporée dans le Delaware (États-Unis). Votre société doit également être privée, non cotée en bourse.