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Options d’actions pour les salariés aux Pays‑Bas

Les incitations en actions sont un moyen précieux d’attirer, de motiver et de fidéliser les meilleurs talents pour votre entreprise. Mais lorsque vous recrutez au‑delà des frontières, elles peuvent devenir très complexes.

Remote vous permet d’offrir facilement des options sur actions non qualifiées (NSO) à vos collaborateurs aux Pays‑Bas, sans tracas de conformité ni lourdeurs administratives, juste de la simplicité et de la clarté pour vous et vos équipes à chaque étape.

Que sont les NSO ?

Les options sur actions non qualifiées (NSO) sont un type de plan d’incitation en actions. Elles donnent à vos collaborateurs le droit d’acheter un nombre déterminé d’actions de votre société à un prix fixe, appelé prix d’exercice.

Cela survient généralement après une période d’acquisition des droits, souvent liée à la durée de présence du collaborateur dans l’entreprise. Il s’agit d’un excellent moyen de favoriser l’engagement à long terme et d’aligner les collaborateurs sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Qui peut recevoir des NSO aux Pays‑Bas ?

  Salariés directs Salariés EOR Freelances
Éligibilité aux NSO Oui Oui Oui
Niveau de complexité Moyen Moyen Moyen

 

Il est important de noter que l’attribution d’options sur actions à des freelances peut aussi accroître votre risque de requalification de contrat aux Pays‑Bas (même si ce n’est pas le principal facteur). Découvrez comment Remote vous aide à gérer le risque de requalification de contrat.

Comment les NSO sont-elles imposées aux Pays‑Bas ?

Aux Pays‑Bas, les NSO sont imposées de la manière suivante :

  Salariés directs Salariés EOR Freelances
À l’attribution Aucune imposition à l’attribution. Aucune imposition à l’attribution. Aucune imposition à l’attribution.
À l’exercice L’écart (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est soumis à l’impôt sur le revenu néerlandais, avec possibilité de reporter l’imposition jusqu’à ce que les actions deviennent « librement négociables ». L’écart (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est soumis à l’impôt sur le revenu néerlandais, avec possibilité de reporter l’imposition jusqu’à ce que les actions deviennent « librement négociables ». De manière générale, l’écart (c’est‑à‑dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d’exercice) est inclus et traité dans le revenu du freelance au titre de « inkomen uit werk en woning » (revenu provenant de l’entreprise, de l’emploi et du logement).
Après le fait générateur d’imposition La détention des actions est déclarée, puis imposée. Cela s’appelle « revenu présumé provenant d’épargne et d’investissements ». La détention des actions est déclarée, puis imposée. Cela s’appelle « revenu présumé provenant d’épargne et d’investissements ».  
À la vente L’imposition dépend de : (1) si les actions étaient librement négociables au moment de l’exercice, et (2) si ce n’était pas le cas, si le salarié a expressément demandé à être imposé au moment de l’exercice. L’imposition dépend de : (1) si les actions étaient librement négociables au moment de l’exercice, et (2) si ce n’était pas le cas, si le salarié a expressément demandé à être imposé au moment de l’exercice. L’imposition est appréciée au cas par cas.

 

 

Avantages fiscaux pour votre équipe ?

Salariés directs Salariés EOR Freelances
Si le salarié choisit de reporter l’imposition jusqu’à ce que les actions deviennent « librement négociables », cela évite l’imposition « à sec » (qui survient généralement lorsque les actions sont illiquides). Toutefois, être imposé à ce moment augmente également la base imposable, car l’intégralité de la plus‑value entre l’attribution et la vente serait imposée. Si le salarié exerce plus tôt, seule une partie de l’augmentation de valeur (celle survenant entre l’attribution et l’exercice) est soumise à l’impôt sur le revenu, et toute hausse de valeur entre l’exercice et la vente est soumise à une imposition plus légère (en tant que « revenu présumé provenant d’épargne et d’investissements »). Le gain ne serait pas taxé en tant que tel, car il n’y a généralement pas d’impôts sur les plus‑values, sauf si le salarié détient une participation significative. Si le salarié choisit de reporter l’imposition jusqu’à ce que les actions deviennent « librement négociables », cela évite l’imposition « à sec » (qui survient généralement lorsque les actions sont illiquides). Toutefois, être imposé à ce moment augmente également la base imposable, car l’intégralité de la plus‑value entre l’attribution et la vente serait imposée. Si le salarié exerce plus tôt, seule une partie de l’augmentation de valeur (celle survenant entre l’attribution et l’exercice) est soumise à l’impôt sur le revenu, et toute hausse de valeur entre l’exercice et la vente est soumise à une imposition plus légère (en tant que « revenu présumé provenant d’épargne et d’investissements »). Le gain ne serait pas taxé en tant que tel, car il n’y a généralement pas d’impôts sur les plus‑values, sauf si le salarié détient une participation significative. Aucun régime fiscal de faveur notable pour les freelances.

 

Conditions d’éligibilité à Remote Equity Advanced

Si vous souhaitez utiliser Remote Equity Advanced pour proposer des options sur actions à vos collaborateurs basés aux Pays‑Bas, votre société mère (c’est‑à‑dire votre société holding) doit être constituée dans le Delaware (États‑Unis). Votre entreprise doit également être privée — non cotée en bourse.