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Embauche Rupture de contrat au Royaume-Uni

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Procédure de rupture de contrat

rupture de contrat de l'employeur pour des motifs valables avec des motifs FAIR. Il existe cinq motifs de licenciement potentiellement FAIR :

  • inadéquation de la capacité ou des qualifications de l'employé au type de travail correspondant à son poste;
  • Comportement de l'employé ;
  • Licenciement employé ;
  • employé ne pouvait continuer à travailler sans contrevenir à une obligation statutaire ou à une restriction; ou
  • Autres motifs majeurs justifiant le licenciement

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Délai de préavis

Les délais de préavis varient en fonction de la durée de l'emploi continu de l'employé et de la personne qui donne le préavis.

Si l'employeur donne un préavis:
En vertu de la Loi 1996 sur les droits à l ' embauche, les employeurs doivent au moins:

  • Préavis de 1 semaine pour embauche entre 1 mois et 2 ans

  • 1 semaine supplémentaire par année complète de service (jusqu'à 12 semaines)

Il s’agit d’exigences légales minimales – des délais de préavis contractuels plus longs prévalent.

Si l'employé donne un préavis:
Les salariés doivent donner le préavis prévu dans leur contrat. Légalement, le minimum est de 1 semaine après un mois de service, mais les périodes contractuelles plus longues priment.

Dans tous les cas, le préavis ne peut être inférieur au minimum statutaire prévu à l ' article 86 de la Loi 1996.

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Période d'essai

Aucune disposition légale ne prévoit de durée minimale et maximale de probation. Les employeurs peuvent fixer des périodes d'essai dans le contrat d'embauche. Il est courant qu'une période d'essai ne dure pas plus de six mois et trois mois lorsqu'un employé déménage à un nouveau poste à l'interne.