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Rupture de contrat in États Unis

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Procédure de licenciement

Tous les États (à l'exception du Montana) relèvent du principe de "l'emploi à volonté", ce qui signifie que les employés ou les employeurs peuvent mettre fin à leur relation à tout moment.

Les employeurs peuvent généralement licencier des employés sans raison, sans explication et sans avertissement. Plusieurs États reconnaissent des exceptions à la doctrine de l'emploi à volonté dans des cas comme celui-ci :

  • Contrats de travail - les employés couverts par des conventions collectives ou des contrats peuvent bénéficier de protections contre les licenciements sommaires, ce qui n'est pas le cas des employés à titre gracieux
  • Contrats implicites - les employeurs ne peuvent pas licencier des employés de manière arbitraire si un contrat implicite a été convenu en principe, qu'il soit documenté ou non
  • Bonne foi et traitement équitable - les employeurs ne peuvent pas licencier leurs employés pour éviter de payer les avantages convenus, tels que les soins de santé, les pensions ou le travail à la commission, comme la vente
  • Politique publique - les lois de l'État peuvent interdire aux employeurs de licencier des employés sans motif valable

Les experts juridiques de Remote peuvent vous aider à gérer les licenciements afin de s'assurer que les employés sont licenciés de manière équitable, sans complications juridiques

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Délai de préavis

Les délais de préavis peuvent être inclus dans le contrat de travail avec l'accord des deux parties.

Les employeurs fournissent généralement un préavis d'au moins deux semaines, bien que cela ne soit généralement pas nécessaire si les employés sont embauchés sur la base d'un contrat à durée indéterminée.

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Indemnités de licenciement

Aux États-Unis, l'indemnité de licenciement correspond généralement à un ou deux mois de salaire pour chaque année travaillée, bien que la loi sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) ne l'exige pas.

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Périodes de probation

Les périodes de probation ne sont pas exigées par la loi fédérale aux États-Unis. Dans tous les États (à l'exception du Montana), la législation relative à l'emploi à volonté s'applique, ce qui signifie que l'ajout d'une période d'essai n'est pas nécessaire pour les employeurs.